J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16705
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Arrêté du 28 octobre 1998 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
NOR : MESS9823405A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 octobre 1998, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de prévoyance des cadres des industries mécaniques, mécanique générale, automobiles et cycles aviation (accessoires et pièces détachées) et industries connexes, qui prend la dénomination de « caisse de prévoyance des cadres des industries mécaniciennes (CAPIM) », sise tour Essor 93, 14, rue Scandicci, 93500 Pantin, autorisée à fonctionner conformément au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.